Le site nucléaire Iter, 13 soudeurs non-certifiés : une situation explosive ?

[Valérie SUIGNARD](/actor/valerie)|30 août 2023|Conformité,Confiance|

Je fraude, tu fraudes – petite ritournelle… Les faits

Iter a fait appel à plusieurs prestataires pour intervenir sur le chantier de construction du réacteur thermonucléaire Iter, à Cadaches dans les Bouches-du-Rhône. Les missions nécessitaient l’intervention de soudeurs.

Le chantier a donc commencé avec les soudeurs envoyés par les entreprises prestataires. Un contrôle de conformité des documents attestant des qualifications des intervenants a été effectué, et 13 cas de falsification ont été détectés.

Les indices

Les sources consultées ne précisent pas ce qui a permis à la direction d’Iter de détecter ces falsifications. Aussi nous ne pouvons qu’émettre quelques hypothèses sur ce qui doit être fait pour vérifier la conformité de certificats de qualification…

Il faut être en mesure de recouper les informations suivantes :
– le nom figurant sur chaque certificat doit être celui de l’intervenant effectivement missionné,
– l’organisme de formation doit exister, en tout cas avoir existé aux dates de la formation concernée,
– le formateur doit être connu de l’organisme de formation et avoir exercé au service de l’organisme de formation aux dates de la formation,
– le formateur doit lui-même être habilité à former,
– le document doit être signé à minima par le formateur et le stagiaire, voire par la direction de l’organisme de formation,
– le document doit être tamponné par l’organisme de formation,
– la date à laquelle le certificat a été délivré doit y figurer et on doit pouvoir déterminer la fin de validité dudit certificat,
– bien sûr, le certificat de qualification doit toujours être valide à la date de la mission.

Si l’un des points ci-dessus s’avère érroné, maquant ou non concordant, alors on peut conclure que le document présenté est falsifié ou non-conforme.

L’enquête

Pour le cas qui nous intéresse ici, la direction d’Iter a procédé à des vérifications de conformité des certificats de qualification des intervenants des ouvriers missionnés par les différents prestataires auxquels elle a fait appel.

Robert Arnoux, Responsable Communication d’Iter Organization, indique que « le 3 mars 2023, dans le cadre de cette procédure de contrôle classique », [^1] il a été découvert que les certificats de 13 soudeurs avaient été falsifiés.

Les conclusions

Pour la sécurité de tous, tant pour la sécurité des intervenants eux-mêmes que pour celles des personnes travaillant sur site à d’autres postes, les entreprises qui entreprennent des travaux, ou effectuent des missions de maintenance, doivent être vigilantes et s’assurer que tout est conforme à la réglementation en vigueur tant pour ce qui est du matériel utilisé que pour les qualifications des intervenants.

Tout manquement pourrait avoir de graves répercutions, soit sur la période de la mission concernée, soit ultérieurement !

Les conséquences

La direction du site d’Iter a alerté l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN). C’est ce que cette dernière a confirmé dans une lettre datée du 4 mai, publiée sur son site internet, et porté à la connaissance de l’Agence de Presse Indépendante (AFP) le mardi 30 mai 2023. L’ASN a demandé à Iter de préciser « l’étendue des falsifications mises en lumière et leur éventuel impact sur des activités portant sur des équipements importants pour la sûreté ».

Cet épisode rappelle un autre cas avéré de falsification de certificats de qualification de 3 soudeurs sur le site de l’usine de retraitement Orano de la Hague (Manche). Les intervenants présentant un défaut de qualification officielle et valide ont dû, à postériori, se mettre à jour en suivant une formation appropriée et donc en validant les qualifications requises.

Pour le cas présent, Iter a pris les mesures suivantes, elle a :
– écarté le prestataire ayant présenté les ‘faux soudeurs’
– porté plainte [2],
– disqualifié les soudures concernées,
– procédé à une vérification exhaustive des qualifications de soudage sur l’intégralité du site.

Entre la découverte des documents falsifiés et la publication du communiqué de la part de l’ASN (entre mars 2023 et mai 2023), l’ASN s’est voulue rassurante, il semble qu’il n’ait « pas été identifié d’impact direct tel qu’un défaut de compétence des intervenants ou une activité réalisée non conforme. » [3]

Un mois plus tard (début juillet 2023), l’ASN cherche toujours à savoir « si le défaut de qualification des soudeurs impacte la qualité de certains assemblages du réacteur expérimental de fusion nucléaire » et les propos de Mathieu Rasson, Chef de la division de Marseille de l’ASN, vont également dans ce sens : « il faut à présent savoir s’il y a des conséquences sur la qualité des soudures. L’étude est en cours. La démonstration de sûreté repose sur ces qualifications. » [2]

Prévenir les risques et les litiges

Ne vaut-il pas mieux prévenir que guérir ?

Dans son rapport annuel, l’ASN indique « l’année 2022 a été marquée par un bilan mitigé des inspections réalisées, avec la mise en évidence d’un défaut de culture de sûreté. » Si cette ‘culture de sûreté’ n’est pas renforcée, « les populations ne sont pas à l’abri d’un incident ou d’un accident nucléaire. » [2]

L’ASN insiste donc pour que les exploitants soient rigoureux dans leur surveillance et dans le contrôle technique des chantiers réalisés. Or, ces derniers temps, il est à déplorer un manque criant de main-d’œuvre. Cette situation de tension de recrutement pousse les exploitants à recruter auprès de prestataires avec lesquels ils n’ont pas l’habitude de traîter [^4]. Aussi, on est en droit de se demander si justement, plus encore qu’à l’ordinaire, la vérification de la qualification des intervenants ne devrait pas se faire en amont d’un chantier ?

C’est ce que notre solution paxpar propose de faire !

Pour une entreprise prestataire, c’est le moyen de s’assurer que les personnes missionnées pour travailler sur le chantier sont bien à jour de leurs attestations.

Pour le donneur d’ordre, c’est le moyen de vérifier :
– que l’ordre d’intervention correspond pleinement au cahier des charges
– que les intervenants missionnés sont tous qualifiés et à jour de leurs habilitations

L’Ordre d’Intervention

Paxapr propose une plateforme pour générer vos Ordres d’Intervention… Comment ?

En temps que Chef des Travaux, vous avez reçu un cahier des charges.

• Vous déposez ce cahier des charges sur la plateforme.
• Vous déposez les carnets d’habilitation des intervenants que vous souhaitez missionner (par exemple Alain, Sophie et Paul).

La plateforme récupère les données utiles dans le cahier des charges