Aide au logement et bail locatif

Aide au logement et bail locatif

Agent immobilier : recherche de baux locatifs subventionnés

Vous êtes agent immobilier et vous utilisez dans votre agence un logiciel spécialisé. Vous utilisez ce logiciel pour tout un tas de raisons : vous entrez notamment des données techniques concernant les différents biens que vous proposez à la location.

Dans votre secteur géographique, vous savez également quels sont les critères de la Chambre de Commerce concernant d’éventuelles subventions.

Nous avons imaginé une solution qui vous permet, grâce à un simple glisser-déposer, de déterminer si un logement proposé à la location est ou non éligible à cette subvention. Déposez le bail locatif du logement à tester au format PDF sur la plateforme paxpar, en résulte une checklist (liste de contrôle) qui vous permet de vérifier si le logement correspondant est éligible à cette aide ou non.

Le choix de la démonstration qui suit est somme toute simple. Mais voilà, le principe de vérification de données, de vérification de conformité technique ou de conformité métier, pourrait être appliqué à n’importe quels autres critères de votre choix, dès lors qu’ils sont renseignés dans le contrat de bail.

Voyons tout cela plus en détail.

Qu’est-ce qu’une aide au logement ?

Les aides au logement sont « des prestations sociales dont la finalité est de réduire les dépenses de consommation associées au service de logement des ménages » [1]

Il existe de nombreuses aides au logement. Ce sont des aides, allocations ou subventions, toutes ont pour objectif de soulager soit le locataire, soit le bailleur. Chacune de ces aides a ses propres critères d’attribution.

Pour le bien de la démonstration, notre cas d’usage concerne une subvention de la Chambre du Commerce de l’Aube, à destination des locataires. Agents immobiliers et bailleurs, le principe présenté ici peut s’appliquer à toutes les autres aides au logement, tout dépend de vos besoins !

Qu’est-ce qu’un bail locatif ?

Le bail locatif (immobilier) est un contrat qui lie un bailleur et un locataire pour un bien tel un local, un appartement, une maison, un immeuble . Ce contrat est défini pour une durée et un montant mensuel à honorer par le locataire pour bénéficier du droit à jouir des lieux (que ce soit à des fins de logement ou à des fins commerciales).

Comment savoir si le locataire peut bénéficier d’une aide ?

Nous avons défini les termes utiles, intéressons nous maintenant à une solution permettant aux agences immobilières et bailleurs de vérifier si un logement est éligible ou non. Que ce soit pour des appartements meublés ou non meublés.

L’idée étant de faciliter la vie des agents immobiliers et bailleurs dans la sélection de biens à présenter aux futurs locataires. Si on regarde les baux d’un peu plus près, ce sont des contrats rédigés de telle manière qu’il faille renseigner des informations précises concernant le bien lui-même, le propriétaire du bien, et enfin des informations concernant le locataire.

Si certaines données sont fluctuantes (les renseignements sur le locataire), d’autres sont toujours les mêmes pour un bien donné en particulier ses caractéristiques techniques. Les différents baux peuvent donc être pré-remplis pour chaque bien avec ces données fixes, ne restera plus à remplir, en dernier lieu, que la partie consacrée au locataire.

Imaginons le scénario suivant

Un futur locataire, Baptiste, étudiant, souhaite trouver un appartement éligible à un demande de subvention délivrée par la Chambre de Commerce de l’Aube. Pour l’aider dans sa recherche il se rend à Immo Eiffel et s’entretient avec Serge, agent immobilier.

Lorsqu’il décrit sa recherche, il indique donc à Serge qu’il souhaite bénéficier de l’aide financière du département.

Tous les renseignements techniques sont précisés dans les baux locatifs que Serge a à sa disposition au format PDF à l’agence, ainsi que dans son smartphone. Tous les agents immobiliers d’Immo Eiffel utilisent la plateforme paxpar, Serge ne fait pas exception. La plateforme est paramétrée en fonction des critères métier, techniques et juridiques que l’agence immobilière Eiffel Immo a définit, de telle sorte que dans le cas présent, il suffit à Serge de déposer chaque bail dans la zone de contrôle prévue à cet effet pour que la plateforme lui indique si tel ou tel logement est éligible à la subvention délivrée par la Chambre de Commerce de l’Aube.

Pour les besoins de la démonstration, nous ne retenons ici que des éléments techniques simples, à savoir la superficie du bien à louer et le montant du loyer à régler par le potentiel locataire.

Les critères d’éligibilité à la subvention de la Chambre de Commerce

Dans le cas présent, pour pouvoir bénéficier d’une aide au logement, les locataires doivent choisir un appartement avec un bail respectant les critères suivants :

  • la superficie n’excède pas les 40 m²,
  • le ratio coût mensuel/superficie n’excède pas 20€/m².

1er bail locatif à tester pour son éligibilité à l’aide au logement

Serge sélectionne un logement meublé, à louer, avec, entre autres, les caractéristiques suivantes :

  • 25 m²
  • 850€/mois

Il dépose tout simplement ce bail (document pdf) dans la zone de contrôle de la plateforme paxpar. La plateforme paxpar affiche alors la liste de contrôle correspondante et signale à l’aide d’un blason rouge le ou les points de la liste de contrôle qui pose(nt) problème :

Bien que le logement soit ici inférieur au 40 m² maximum requis (la plateforme paxpar indique bien un blason vert stipulant que ce critère est respecté), il n’est pas éligible à la subvention de la Chambre de Commerce de l’Aube car il est trop cher au m².

Serge ne propose donc pas ce logement à Baptiste.

 

2ème bail locatif à tester pour son éligibilité à l’aide au logement

Serge sélectionne un logement meublé, à louer, avec les caractéristiques suivantes :

  • 180 m²
  • 3200€/mois

Il dépose tout simplement ce bail (document pdf) dans la zone de contrôle de la plateforme paxpar. La plateforme paxpar affiche la liste de contrôle et signale à l’aide d’un blason rouge que certains points de la liste de contrôle posent problème : le logement n’est pas éligible à la subvention de la Chambre de Commerce de l’Aube car il est trop grand. 

À noter qu’ici le ratio coût mensuel/superficie n’excède pas le critère fixé par la Chambre de Commerce de l’Aube, à savoir les 20€/m² ! Dans la liste de contrôle de la plateforme paxpar, la ligne correspondant à ce critère est agrémentée d’un blason vert : critère respecté.

En tout état de cause, dans le cas présent, Serge ne propose pas ce logement à Baptiste.

 

3ème bail locatif à tester pour son éligibilité à l’aide au logement

Serge sélectionne un logement meublé, à louer, avec les caractéristiques suivantes :

  • 35 m²
  • 650€/mois

Comme pour les deux baux précédents, il dépose tout simplement ce bail (document pdf) dans la zone de contrôle de la plateforme paxpar. La plateforme paxpar affiche la liste de contrôle et indique que tous les points de la liste de contrôle sont respectés : le logement est éligible à la subvention de la Chambre de Commerce de l’Aube.

 

Bail locatif éligible à l’aide au logement

En déposant le pdf du bail locatif de ce 3ème logement, les deux lignes de la liste des points de contrôle correspondant à la vérification de l’éligibilité du bien à la subvention de la Chambre de Commerce de l’Aube sont bien affichées accompagnées d’un blason vert.

Serge propose ce 3ème logement à Baptiste.

Il procède de la même manière pour d’autres logements possibles, et proposera à Baptiste de ne visiter que les logements ainsi pré-sélectionnés.

Pour aller plus loin

Les critères retenus pour les besoins de la démonstration étaient donc les suivants

  • Concernant le logement : la superficie du bien, le loyer mensuel.
  • Concernant la subvention : la superficie maximale autorisée et le ratio coût mensuel/superficie maximal autorisé. 

Voilà les éléments sur lesquels la plateforme paxpar s’est basée pour déterminer si un logement est éligible à la subvention de la Chambre de Commerce de l’Aube, ou non. Il aura suffit de déposer un document PDF enrichi des métadonnées techniques correspondantes. Qui dit document pdf, dit, utilisation possible de depuis votre tablette ou smartphone, pas d’allers-retours à l’agence lorsque vous êtes en visite avec un client.

Bien sûr il est possible de paramétrer la plateforme paxpar pour d’autres points de contrôle (date de construction de l’immeuble, critères d’isolation thermique du bâtiment… etc.). À vous d’imaginer maintenant le cas d’usage qui vous simplifiera la vie, nous sommes à votre écoute ! 

Contactez-nous à info@paxpar.tech

Références

[1]https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1329

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